RNA d'Utilité Publique : W103000311 | SIREN : 484104286
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Chambon
Mentions Légales & Transparence

Modes de Soutien & Mobilisation des Ressources Civiques

En tant qu'association d'intérêt général déclarée sous le régime de la Loi 1901, Les Passeurs de Fresques tirent leur légitimité de l'indépendance absolue de leur gestion. Pour mener à bien notre plan d'action de 2026, qui inclut le développement gratuit d'ateliers d'art de la fresque dans les écoles de l'Aube et le déploiement de chantiers solidaires en milieu rural, nous sollicitons la générosité des citoyens et des entreprises partageant notre vision de la démocratisation culturelle. Notre plateforme d'utilité publique est exempte de toute activité commerciale ou marchande. Nous ne vendons aucune prestation de services ni aucun produit commercialisé. L'ensemble de nos ressources est ainsi directement et exclusivement affecté aux chantiers de terrain et à la distribution gratuite de ressources pédagogiques.

Chaque geste de soutien, qu'il s'agisse d'un don financier ponctuel de particulier, d'un mécénat structurel d'entreprise ou d'une contribution en nature de matériaux physiques d'artisanat, apporte un bénéfice social mesurable à notre communauté. Vos contributions financières ouvrent droit aux réductions d'impôts prévues par le Code Général des Impôts français (Loi de finances Loi 1901), garantissant à nos parties prenantes une sécurité réglementaire et financière complète. Nous vous invitons à découvrir ci-dessous les différents canaux éthiques et transparents mis en œuvre pour nous aider à perpétuer ce patrimoine de l'art mural traditionnel.

I. Le Don des Particuliers (Mécénat Individuel Citoyen)

Le mécénat individuel est le garant de l'autonomie citoyenne de l'association. Chaque don perçu auprès des particuliers est intégralement affecté au fonds de financement de nos chantiers de cohésion sociale, permettant de proposer nos formations de terrain de manière 100% gratuite aux bénéficiaires de l'action sociale (demandeurs d'emploi, retraités isolés, jeunes en rupture).

Dispositif Fiscal de la Loi 1901 : En France, les dons versés aux associations reconnues d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Un don désintéressé de 100 € ne vous coûte ainsi réellement que 34 € après déduction fiscale. L'association émet de manière bénévole un reçu fiscal réglementaire (Cerfa) envoyé directement par courrier postal ou par voie électronique pour chaque contribution validée.

Faire un Don Individuel Citoyen

II. Le Mécénat d'Entreprise (Engagement RSE durable)

Les entreprises implantées dans le Grand Est et désireuses de participer activement à la vie esthétique et sociale de leurs bassins d'emplois peuvent s'engager auprès de l'association dans le cadre d'un partenariat de mécénat financier ou de compétences de long terme. Ce soutien s'inscrit en dehors de tout échange publicitaire ou commercial direct.

Cadre Fiscal et Déduction de l'Impôt sur les Sociétés : Les contributions de mécénat de compétences ou financières apportées par les entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% du montant versé, retenue dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise donatrice (avec possibilité de report de l'excédent sur les cinq exercices comptables suivants). Ce mécénat permet à l'entreprise d'illustrer concrètement ses valeurs d'inclusion et de protection de la culture commune de proximité, renforçant son impact civique territorial.

Prendre contact pour un projet de mécénat

III. Legs, Donations & Transmissions Patrimoniales

Pour les donateurs désireux de lier de manière pérenne et historique leur mémoire individuelle à la survie de l'art de la fresque traditionnelle, l'association est réglementairement habilitée à recevoir des legs, des donations entre vifs et des capitaux d'assurances-vie en totale exonération de droits de mutation de l'État.

Le legs s'établit par testament devant un notaire agréé, désignant l'association comme légataire universel ou à titre particulier d'un bien immobilier ou de capitaux financiers. L'intégralité du patrimoine ainsi transmis est protégée par notre charte éthique et affectée, selon les volontés expresses du testateur, soit au financement d'une bourse d'études annuelle pour de jeunes fresquistes, soit à la préservation physique de monuments ruraux identifiés d'intérêt général de la Champagne méridionale.

S'informer sur les dispositions de legs

IV. Le Mécénat en Nature : Notre Liste d'Intérêt Matériel

L'art rigoureux de la fresque sur mortier frais nécessite une quantité substantielle de matériaux et d'outillages de tradition que l'association s'efforce d'approvisionner localement pour minimiser son impact carbone. Nous acceptons avec reconnaissance les dons en nature de matériaux conformes à nos protocoles scientifiques.

Dépôt logistique et logistique territoriale : Les dons de matériaux physiques peuvent être déposés directement à notre centre opérationnel de Troyes (Maison du Patrimoine, après validation technique par notre Secrétaire Générale). Les entreprises ou particuliers donateurs bénéficient d'une valorisation comptable de leur don en nature ouvrant droit aux mêmes réductions fiscales de 60% ou 66% après certification du prix d'achat réel des fournitures léguées.

Wishlist Matérielle prioritaire 2026 :

  • Sable de rivière de carrière (granulométrie fine 0/1 ou moyenne 0/2, lavé de tout limon).
  • Chaux aérienne éteinte de tradition en pâte (conservée à l'abri de l'air sous eau de chaux).
  • Pigments de terres minérales naturelles (Ocres de Bourgogne, Terres de Sienne, Terres d'Ombre).
  • Échafaudages roulants légers d'intérieur et d'extérieur avec barrières de sécurité conformes.
  • Truelles de lissage en acier inoxydable poli d'importation italienne.
Proposer un don de matériel physique