Mentions Légales, Transparence & Cadre Réglementaire

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), l'association d'utilité publique Les Passeurs de Fresques soumet l'intégralité des informations statutaires et d’hébergement régissant son portail officiel au contrôle des internautes et des autorités administratives françaises. En tant que plateforme d'intérêt général, rigoureusement exempte de toute fonction marchande, commerciale ou de promotion de services payants, notre portail s'engage à maintenir une probité réglementaire complète et transparente.

I. Éditeur de la Plateforme d'Information

Le présent portail d’information d’intérêt général est la propriété exclusive de l’association d’utilité publique LES PASSEURS DE FRESQUES, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, enregistrée sous le régime des associations à but non lucratif.

• Répertoire National des Associations (RNA) : W103000311 (Enregistré auprès de la Préfecture de l'Aube, Troyes).
• Numéro National SIREN d'Identification : 484104286 (Inscrit au répertoire Sirene de l'INSEE).
• Siège Administratif & Secrétariat : 63 AVENUE PASTEUR, 10000 TROYES (Aube, France).
• Ligne Téléphonique Directe : +33 4 48 69 13 21 (Secrétariat d'évaluation bénévole).
• Adresse Électronique de Contact : contact@petanqueamicaleloisir.org
• Directeur de la Publication Officielle : Jean-Pierre Chambon, en sa qualité de Président de l’association d’utilité publique.

II. Hébergeur Technique de l'Infrastructure

L’hébergement physique des bases de données et du code source informatique de notre plateforme d'information d'intérêt général est opéré par un prestataire assurant une sécurité et une disponibilité continue au sein de l’Union Européenne.

• Prestataire d'Hébergement : Hostinger, Inc.
• Coordonnées de l'Hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie.
• Portail Internet de l'Hébergeur : hostinger.com

III. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction des Savoirs

Conformément à nos objectifs statutaires de transmission désintéressée et d'éducation populaire, le contenu textuel et analytique du site — comprenant nos fiches de broyage de pigments, nos schémas de carbonatation de la chaux et nos manuels didactiques d'art mural de tradition — est mis à la disposition universelle des citoyens. Les utilisateurs du site sont autorisés à reproduire, imprimer et distribuer ces documents à des fins exclusives d'éducation, de recherche scientifique ou d'animation pédagogique non commerciale, à la condition expresse d'en citer la source intellectuelle sous la mention « Les Passeurs de Fresques — Troyes, 2026 ».

Toute utilisation détournée à des fins de commercialisation de biens marchands, d'insertion publicitaire, de courtage de données ou d'évaluation financière payante est strictement interdite par le Code de la Propriété Intellectuelle français et constitue une atteinte aux statuts d'utilité publique de notre association Loi 1901.

IV. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles (RGPD N° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française, l'association s'impose des règles de protection et de confidentialité draconiennes.

Zéro traceur commercial et Zéro Cookie publicitaire : Notre portail ne dépose aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale ou pixel de suivi commercial tiers. Les données personnelles collectées de manière consentie par l'intermédiaire de nos formulaires officiels d'inscription d'utilité publique (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont cryptées de manière sécurisée et stockées dans notre centre d'archives à Troyes pour le traitement exclusif de votre adhésion, de votre projet de chantier scolaire ou de votre don citoyen.

Ces données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou divulguées de manière commerciale à des tiers. Vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données personnelles sur simple demande adressée par courrier ou par voie électronique à l’attention de notre Directeur de la Publication Jean-Pierre Chambon à : contact@petanqueamicaleloisir.org.

V. Absence de Fonction Commerciale & Responsabilité Sociétale

L’association Les Passeurs de Fresques n’exerce aucune activité industrielle ou de commerce de détail. Les informations scientifiques, historiques et techniques dispensées sur ce portail sont fournies de bonne foi à des fins exclusives d’éducation populaire de proximité. Bien que notre secrétariat scientifique apporte le plus grand soin à la mise à jour constante des données techniques (notamment sur les temps de carbonatation des mortiers selon la météo régionale en Champagne), l'association ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise application technique des protocoles décrits de la part d'artisans ou de particuliers opérant en dehors de l'encadrement physique officiel de nos maîtres d'œuvres agréés.